Merci de nous compléter le questionnaire ci-joint.
2°) Titre de propriété et anciens titres,
3°) Règlement de copropriété et tous ses modificatifs,
4°) Copie des trois dernières assemblées générales des copropriétaires, (consultables éventuellement sur le site internet du syndic),
5°) Copie du dernier appel de charges du syndic,
6°) A demander à votre syndic : pré-état daté (modèle ci-joint),
7°) Le carnet dentretien de limmeuble, s'il existe,
8°) Plan des lots de copropriété, en votre possession,
9°) Copie de votre dernière taxe foncière,
10°) Diagnostics concernant :
- la superficie (dite "Loi carrez") : uniquement pour les lots de copropriété,
- la superficie "habitable" : uniquement pour les lots de copropriété,
- l'amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997,
- le plomb (dans les peintures) : pour les immeubles construits avant 1949,
- les termites : si le local est dans une zone infestée, (de moins de 6 mois),
- l'énergie (dit "DPE") : diagnostic de performance énergétique : pour les locaux équipés d'un système de chauffage,
- le gaz : quand votre local est équipé d'une installation gaz depuis plus de 15 ans,
- les risques naturels et technologiques : si le local est situé dans une zone à risque naturel (inondation, sismicité...),
- l'électricité : quand l'installation électrique a plus de 15 ans,
- l'assainissement : diagnostic de vérification précisant que votre bien est raccordé au tout-à-l'égout et que ce raccordement est conforme : pour les pavillons uniquement,
11°) Prix de vente : .....................................
12°) Liste du mobilier laissé dans le local et fixé au mur, avec évaluation pour chaque poste.
13°) Dépôt de garantie (ou indemnité d'immobilisation) : versé par l'acheteur à l'office notarial :
En principe : 10% (minimum 5%) du prix de vente : ...............................
Cette somme devra nous être adressée par virement, quelques jours avant la signature de la promesse de vente.
Le RIB de l'étude figure en dernière page.
14°) Copie du bail (le cas échéant),
15°) Décompte du/des prêt(s) en cours, s'il existe une hypothèque sur votre bien,
16°) Rib du ou des vendeur(s) signé,
17°) Etre d'accord avec l'acheteur sur la date de signature de la vente (3 mois en général),
18°) Chèque d'un montant de 150 euros, à titre de provision sur frais pour la promesse de vente.
ACQUEREUR(S) :
19°) Etat-civil : copie de la/des carte(s) d'identité et première page du livret de famille,
Merci de nous compléter le questionnaire ci-joint.
20°) Financement :
- Montant maximum de l'emprunt : .....................................
- Taux maximum (hors assurance) : .....................................
- Durée maximum : ...................................
21°) Virement à faire du dépôt de garantie (qui doit nous être adressé quelques jours avant la signature de la promesse de vente) :
Le RIB de l'étude figure en dernière page.
22°) Chèque d'un montant de 400 euros, à titre de provision sur frais pour la promesse de vente.
23°) Acceptez-vous de recevoir par mail, si cela est possible, la copie du règlement de copropriété et ses modificatifs, les assemblées générales
?
Si oui : à quelle adresse-mail :
..
24°) Rib du ou des acquéreur(s) signé(s),
Pour nous permettre de constituer un dossier complet, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre les pièces et renseignements mentionnés dans le questionnaire ci-joint que vous aurez soin de remplir avec précision, en indiquant bien le numéro de téléphone où vous joindre dans la journée, ainsi que votre adresse e-mail.
